- IDCC 1261
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- Brochure 3218
- Synthèse du 05 janvier 2024
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 19 décembre 2023
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Accord d’entreprise pour la mise en place de la prime de partage de la valeur
Dans les HCR, pour le personnel en contact avec la clientèle rémunéré au pourboire dont l’employeur ne tient pas de registre de répartition, s’applique une base de cotisations forfaitaire. En 2023, 2 barèmes vont s’appliquer pour la 1ère catégorie.
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La présente décision unilatérale s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui prévoit, en son ...
Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes